L'espace aérien au-dessus d'une ambassade appartient-il au pays de l'ambassade ou au pays d'accueil ?
2006-06-12 02:23:22 UTC
L'espace aérien au-dessus d'une ambassade appartient-il au pays de l'ambassade ou au pays d'accueil ?
Cinq réponses:
boudjellal f
2006-06-14 17:58:24 UTC
il appartient au pays d'acceuil avec obligation pour celui-ci d'en assurer la protection en interdisant son survol et d'y créer un couloir aérien sécurisée à disposition de l'ambassade.
mezzoman
2006-06-16 00:07:34 UTC
au pays d'accueil et cela pour la simple raison que contrairement a l'idee commune le terrain de l'ambassade appartient lui aussi au pays d'accueil. l'ambassade reste pour la police francaise par exemple un lieu de sa juridiction ou ne regne qu'une certaine diplomatie a avoir...mem diplomatie par exemple que pour une eglise ou meme un campus universitaire. c'est a dire informer ou demander l'autorisation d'intervention aux responsables des locaux ET aux intervenants politiques(ministres-prefets)
2006-06-15 10:40:35 UTC
au pays d'accueil
Diesel19
2006-06-14 11:53:43 UTC
je serais plus tenté de dire qu'il appartient à l'Ambassade vu que le sol sur lequel elle est implantée lui appartient.. alors pourquoi pas l'espace aérien aussi..?
Mauricette
2006-06-12 12:55:25 UTC
Il appartient au pays d'acceuil.
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